Depuis 2019, un nouveau dispositif est proposé aux victimes lors des audiences : la présence d’un chien d’assistance judiciaire. 

En effet, une victime d’infraction pénale éprouve souvent des difficultés à évoquer ce qu’elle a subi. L’animal l’accompagne tout au long de la procédure judiciaire, des premières auditions avec les forces de police jusqu’au tribunal.

Depuis le lancement du programme, ce dispositif a prouvé son efficacité. Jusqu’à présent, dix chiens d’assistance judiciaire ont été formés et plus de 200 victimes ont pu bénéficier de leur soutien. 

Une convention nationale pour généraliser le dispositif

Le ministère de la Justice souhaite généraliser le dispositif des chiens d’assistance judiciaire à l’ensemble des cours et tribunaux du territoire. 

C’est pourquoi une convention nationale a été signée le 10 février 2023, pour une durée d’un an renouvelable, avec l’association Handi’Chiens, la Société protectrice des animaux (SPA) et la Fédération France Victimes. 20 chiens supplémentaires par an pourront ainsi être mis à disposition des juridictions volontaires.

La présence d’un chien d’assistance judiciaire est proposée, pour les actes de procédure, aux personnes qui se déclarent victimes. Le dispositif est pris en charge par le ministère de la Justice au titre de l’aide aux victimes d’infractions, sans exclure d’autres financements au niveau local.

 

Des chiens formés à l’assistance judiciaire

Les chiots, mais aussi les chiens plus âgés issus de la SPA, sont sélectionnés pour leur proximité avec les humains et leur grande stabilité émotionnelle. 

Pendant 16 mois, ils vivent dans une famille d’accueil où ils renforcent leurs capacités d’interactions avec les humains. Pendant six mois, ils suivent ensuite une formation spécifique à l’assistance judiciaire dans l’un des quatre centres de formation Handi’Chiens. 

 

« Souvent, on pense que le chien peut être un gadget. Ce n’est pas du tout un gadget. C’est un partenaire de l’institution judiciaire à part entière parce que, justement, il n’a pas le regard des humains. Le chien est […] un réconfort psychologique, une béquille psychologique vivante qui ne vous juge pas. »

Frédéric Almendros, procureur de la République de Cahors

 

Des conventions locales 

L’objectif est de pouvoir disposer, d’ici deux ans, d’« un chien par département », expliquait récemment le garde des Sceaux lors d’une visite à Orléans sur l’accompagnement des mineurs victimes. Des conventions locales sont donc prévues entre les différentes entités : chefs de juridictions, Handi’Chiens, associations d’aide aux victimes, barreaux, forces de sécurité intérieure… 

Le bien-être animal étant une priorité absolue, il s’agit toujours de mettre en place une relation basée sur les échanges et le respect mutuel avec le chien. Ce dernier est pris en charge par deux référents, dans le cadre de conventions de mise à disposition.

 

 

signature de la convention nationale relative au déploiement du chien d’assistance judiciaire